CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.festivalbeaune.com.

EDITEUR DU SITE :
Association Guillaume DUFAY (ci-après ” l’Editeur “)
Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901,
SIRET 33990869100019
Siège social : 10 Rue Eugène SPULLER- 21200 BEAUNE – FRANCE

DIRECTEUR DE PUBLICATION :
M. Kader HASSISSI, Directeur du Festival
contact@festivalbeaune.com

HEBERGEMENT :
Rouge Cerise
16, Boulevard Jules Ferry
21200 Beaune
Tél : 03.80.22.48.97
info@rougecerise.com

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.festivalbeaune.com (ci-après le ” Site “) impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
Les ” Utilisateur(s) ” sont entendus au sens des présentes comme toute personne se connectant et naviguant sur le Site.

1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. SERVICE CLIENTELE
6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
7. DIVERS

1. DESCRIPTION DU SITE

1. L’Editeur propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant le Festival international d’opéra romantique et baroque de Beaune, organisé chaque année depuis 1982 par l’Association Guillaume Dufay au sein historique des Hospices de Beaune.
L’Utilisateur peut ainsi prendre connaissance en détails du programme des concerts proposés pour chaque édition et commander des billets pour les spectacles de son choix, en application des Conditions Générales de Vente de Billetterie du Festival.

2. Pour toute question concernant le Festival, l’utilisation du Site et la commande de Billets, l’Utilisateur est invité à contacter l’Editeur aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, l’Editeur ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

1. L’Editeur s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit, en particulier concernant les Produits en vente sur le Site.

2. L’Editeur ne garantit pas cependant l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs.
En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.
L’Editeur ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

3. L’Editeur n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Tous les visuels et photographies visibles sur le Site sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.
Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représenté sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

2. De même toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Editeur ou à des tiers ayant autorisé l’Editeur à les exploiter.

3. L’Editeur, en sa qualité d’éditeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous les articles 4.1 et 4.2.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.

4. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’Editeur, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par l’Editeur, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

5. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, l’Utilisateur peut se rapprocher de l’Editeur :
– par téléphone au +33 (0)3 80 22 97 20 : du Mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du 15 février au 5 juillet et du mardi au dimanche même horaires à partir du 6 juillet.
– par e-mail, à l’adresse contact@festivalbeaune.com ou encore au moyen de notre formulaire de contact
– par courrier postal à l’adresse suivante : Festival d’Opéra Baroque, Place de la Halle, BP 600701 21200 BEAUNE CEDEX

6. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Editeur a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.

2. Les Utilisateurs disposent, conformément aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression, de portabilité de celles-ci. Ils peuvent également s’opposer à tout traitement de leurs données.

3. Il leur suffit, pour exercer ce droit d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 5 des présentes Conditions.

4. Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies directement par l’intermédiaire des formulaires et indirectement au cours de leur navigation vers et sur le Site, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de l’Editeur, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, ainsi que pour l’établissement de statistiques à usage interne, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

5. L’Editeur conserve les données personnelles de l’Utilisateur sur ses propres serveurs et s’engage à assurer à tout moment la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de ces données, lesquelles seront conservées pour une durée de un (1) an à compter de sa demande de désinscription à la lettre d’information du Festival ou encore si il a commandé des Billets sur le Site, de la fermeture éventuelle par celui-ci de son Espace Personnel.

6. Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

7. DIVERS

1. L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.